Conditions d’utilisation

Objet et exploitant

ColSuite fournit un logiciel de gestion des livraisons et de communication. Cela ne fait pas de ColSuite le transporteur, le vendeur ou l’employeur de vos opérations. Ce projet ne remplace pas un contrat signé et sa simple présentation ne crée aucun abonnement.

L’exploitant est basé en Algérie. Son identité et son adresse doivent être précisées avant finalisation. ColSuite ne doit pas être présenté comme une société immatriculée tant que ce statut n’est pas établi.

Comptes et utilisation autorisée

N’accédez qu’aux comptes et données autorisés. Protégez vos identifiants, fournissez des informations exactes et signalez les usages suspects. Vous êtes responsable des instructions, contenus et décisions transmis et devez être autorisé à partager les données de clients ou de personnel.

La fraude, les contenus illicites, le spam, le harcèlement, les accès non autorisés et le contournement des protections sont interdits. Un accès peut être restreint si cela est raisonnablement nécessaire pour traiter un abus, un incident de sécurité ou une obligation légale.

Décisions et automatisations

Vérifiez les livraisons, données financières, messages, suggestions d’IA et règles d’automatisation avant de les utiliser. Les résultats automatisés peuvent être inexacts et modifier des données. Vérifiez vos autorisations et le résultat attendu avant activation.

Le chat du site est un moyen de contact, pas un service d’urgence. Sa disponibilité ne garantit pas une réponse immédiate.

Prix, paiement et résiliation

Avant toute souscription payante, le prix, la devise, la période de facturation, les limites, le renouvellement, la résiliation et le remboursement applicables doivent être présentés et acceptés. Une description du site ne remplace pas les conditions de l’achat confirmé ou d’un contrat signé.

Ce projet ne crée aucune renonciation générale aux droits légaux du consommateur ni règle automatique de non-remboursement. Ces modalités doivent être confirmées avant de proposer des services payants sous ces conditions.

Disponibilité et responsabilité

Les fonctions dépendent des autorisations, de la configuration, de la connexion et des services tiers compatibles. Une disponibilité ininterrompue et des résultats sans erreur ne sont pas garantis. Conservez vos documents importants et vérifiez les opérations significatives.

Dans la mesure permise par la loi applicable, les conditions proposées excluent les dommages indirects ou consécutifs. Elles n’excluent aucune responsabilité légalement incompressible et ne suppriment aucun droit impératif du consommateur. Tout plafond financier doit être convenu dans le contrat définitif après examen juridique.

Contenus et propriété

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous êtes autorisé à transmettre. Leur utilisation doit se limiter à la fourniture du service, à son assistance et aux obligations applicables. L’accès ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel, la marque ou les éléments protégés de ColSuite.

Questions, modifications et litiges

Contactez-nous d’abord pour expliquer une difficulté et permettre une résolution. Le droit algérien applicable et les droits impératifs doivent être pris en compte dans les clauses définitives. Ce projet n’impose ni tribunal exclusif, ni arbitrage, ni renonciation aux recours.

Les modalités de communication et, si nécessaire, d’acceptation des modifications importantes doivent être définies. Le document reste un projet tant que l’identité de l’exploitant et les modalités commerciales ne sont pas confirmées.